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Conditions générales de réservation

⚠️ Modèle à adapter à votre fonctionnement réel (horaires, acompte, conditions d'annulation) et à faire valider. Ce n'est pas un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les réservations de chambres d'hôtes au Château d'Elbeuf-en-Bray, 35 rue du Château, 76220 Elbeuf-en-Bray, effectuées via ce site.

2. Réservation

La réservation devient ferme après confirmation et règlement de l'acompte. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les dates, la chambre et le montant.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par chambre et par nuit. Le petit-déjeuner est [inclus / non inclus — à préciser]. La taxe de séjour ([montant] € par personne et par nuit) est [incluse / en sus]. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation.

4. Paiement et acompte

Un acompte de [30 %] du montant total est demandé à la réservation, le solde étant réglé [à l'arrivée / au départ]. Les paiements en ligne sont sécurisés via notre prestataire [Stripe]. [À adapter selon votre configuration.]

5. Annulation et modification

Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée ; l'acompte est alors remboursé. Passé ce délai, l'acompte reste acquis à l'établissement. En cas de non-présentation (no-show), la totalité du séjour pourra être facturée. [À adapter à votre politique.]

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

7. Arrivée et départ

Arrivée à partir de [16 h], départ avant [11 h]. Toute arrivée tardive doit être signalée à l'avance.

8. Capacité et occupation

Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité de la chambre réservée. La Chambre Tulipier de Virginie peut accueillir un lit supplémentaire pour deux enfants, sur demande préalable.

9. Animaux, tabac

[Préciser votre politique : animaux acceptés ou non, établissement non-fumeur, etc.]

10. Responsabilité

L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage aux biens personnels des clients. Les clients sont responsables des dégradations qu'ils pourraient causer.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.